Henri-Michel Ballouhey


De: Henri-Michel Ballouhey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes"
cour_administrative_appel="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000771701(source JORF)
admission
21 Juillet 200121/07/2001
De: Ballouhey (Henri-Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000743497(source JORF)
affectation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Henri Michel Ballouhey
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Caen
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1994-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000000184832(source JORF)
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: Ballouhey (Henri-Michel)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000716899(source JORF)
affectation
23 Août 199023/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.